Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00518
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERN JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [Z] [C],
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02481
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKA N° de Minute : 25/ M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 14] c/ [K] [R] NOTIFICATION p
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05485
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/05485
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/05485 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAL DEMANDEUR : Madame [N], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maî
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03437
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/03437
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03437 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUKH. DEMANDERESSE : Madame [A], [P] [W] épouse [H], née le 9 juin 1994 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adresse 9]. représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00465
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00465
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHO JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société CCM HAUT GRESIVAUDAN DEFENDEUR :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00564
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00564
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [G] [I] épouse [N], venant aux droits d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01094
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/01094
Pôle social - N° RG 25/01094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me David METIN, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDUR
-
tj Consultation tj78646 n° 23/00787
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/00787
Pôle social - N° RG 23/00787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [K] - CRAMIF - Me Jamila EL BERRY - Mme [B] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00456
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7F JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02403
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02403
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB22-W-B7J-STX2 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (MAROC) chez Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03256
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/03256
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTID. DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] né le 27 juillet 1990 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, ingénieur chef de projet informatique, demeur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00491
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00491
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIR JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR : [N] [E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00150
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00150
Pôle social - N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [H] [N] [W] [V] EP. [T] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Laure-Anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04282
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04282
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67E DEMANDEUR : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Locali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3I Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Serv
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04934
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04934 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au princip
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02593
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJA N° de Minute : 25/2485 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00455
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00455
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4P JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE DEFENDEURS : [X]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02556
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5U N° de Minute : 25/2449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Y] [Z] c/ [E] [S] NOTIFICATION par co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00493
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00493
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNT JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [B] [U] DEFENDEUR : [W] [O]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles