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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00773

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYMH Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [L] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d983102bad2f30af65b70
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/00285

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DWYP Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [L] [K] [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97fd02bad2f30af657fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01832

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZN6 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [J] [O] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 691d958902bad2f30af61523
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 20/00506

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 20/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 20/00506 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DJD6 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [O] [J] [T] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 691d932002bad2f30af5d7bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00149

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00149

    N° minute : 2025/245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [A] [B] épouse [G], demeurant 16B rue du Luxemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690d121b1f8a20b910015cb1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00141

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00141

    N° minute :2025/244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FENSCH VALLEY, demeurant 7 RUE DE LA VICTOIRE - 572

    Lire la décision → Vérifier la source 690d120a1f8a20b910015bd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00137

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00137

    N° minute :2025/243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. HOTEL DU PARC, demeurant 10, place de la République

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11fc1f8a20b910015afe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00189

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00189

    N° minute :2025/249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, demeurant 12, Rue des Carmes - 540

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11f21f8a20b910015a70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00163

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00163

    N° minute : 2025/247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B], demeurant 14A route de la briquerie - 571

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11c91f8a20b91001584d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00169

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00169

    N° minute : 2025/248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [J], demeurant 4C Avenue des Nations - 579

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11c01f8a20b9100157cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00152

    N° minute : 2025/246 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], demeurant 256, Route de Thionville - 5744

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11bc1f8a20b910015787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01753

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01753 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYH MINUTE N° :2025/600 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R], demeurant 9 rue de la Seine - 57700 HAYANGE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad474322238c08a12308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01643

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01643 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT6 MINUTE N° : 2025/598 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [T] [P], demeurant IMPASSE DES MARGUERITES - 57330 HETTANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad2e4322238c08a1217c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01638

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUC MINUTE N° : 2025/595 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [E], demeurant 9 rue Guynemer - 57970 YUTZ, représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab464322238c08a0b716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01636

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01636 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUB MINUTE N° : 2025/593 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C], demeurant 9 bis rue Somgué - 57280 FEVES, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2c94322238c089f9bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00272

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXEJ MINUTE N° : 2025/603 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [V], [N] [C], demeurant 12 Rue Victor Schoelcher - 57310 GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1214322238c089f788e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01115

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLG MINUTE N° : 2025/604 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [P] [O] née [G] [F], demeurant 6 rue Jeanne d’Arc - 57310 GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d124322238c089ec4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01774

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5I MINUTE N° : 2025/602 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Z] [V], demeurant 7 rue Haute - 57310 BOUSSE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69149aaf4322238c089e94fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01754

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYI MINUTE N° : 2025/601 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [X] épouse [G], demeurant 3 Allée des Bleuets - 57310 GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d6d4322238c089d0f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01639

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT5 MINUTE N° :2025/596 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [I], demeurant 11 Résidence Bellevue - 57940 volstroff, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69148af94322238c089cdcf4

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