Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00773
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYMH Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [L] épouse [J]
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/00285
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DWYP Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [L] [K] [E] [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01832
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZN6 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [J] [O] né le 01
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 20/00506
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 20/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 20/00506 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DJD6 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [O] [J] [T] [H] ép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00149
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00149
N° minute : 2025/245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [A] [B] épouse [G], demeurant 16B rue du Luxemb
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00141
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00141
N° minute :2025/244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FENSCH VALLEY, demeurant 7 RUE DE LA VICTOIRE - 572
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00137
N° minute :2025/243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. HOTEL DU PARC, demeurant 10, place de la République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00189
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00189
N° minute :2025/249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, demeurant 12, Rue des Carmes - 540
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00163
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00163
N° minute : 2025/247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B], demeurant 14A route de la briquerie - 571
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00169
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00169
N° minute : 2025/248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [J], demeurant 4C Avenue des Nations - 579
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00152
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00152
N° minute : 2025/246 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], demeurant 256, Route de Thionville - 5744
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01753
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01753 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYH MINUTE N° :2025/600 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R], demeurant 9 rue de la Seine - 57700 HAYANGE, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01643
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01643 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT6 MINUTE N° : 2025/598 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [T] [P], demeurant IMPASSE DES MARGUERITES - 57330 HETTANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01638
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUC MINUTE N° : 2025/595 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [E], demeurant 9 rue Guynemer - 57970 YUTZ, représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01636
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01636 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUB MINUTE N° : 2025/593 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C], demeurant 9 bis rue Somgué - 57280 FEVES, représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00272
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXEJ MINUTE N° : 2025/603 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [V], [N] [C], demeurant 12 Rue Victor Schoelcher - 57310 GUEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01115
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLG MINUTE N° : 2025/604 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [P] [O] née [G] [F], demeurant 6 rue Jeanne d’Arc - 57310 GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01774
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5I MINUTE N° : 2025/602 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Z] [V], demeurant 7 rue Haute - 57310 BOUSSE, représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01754
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYI MINUTE N° : 2025/601 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [X] épouse [G], demeurant 3 Allée des Bleuets - 57310 GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01639
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT5 MINUTE N° :2025/596 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [I], demeurant 11 Résidence Bellevue - 57940 volstroff, représ
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