Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02243
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N6F PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02243
TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/02243
MINUTE N° : 25/00115 DOSSIER : N° RG 25/02243 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVCS AFFAIRE : [R] [Z] épouse [J] / S.C.I. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [Z] Me GRAUX Copie(s) délivrée(s) à Me [Z] M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02243
TJ 78646, 27 sept. 2025, RG 25/02243
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMVH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 25/02243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMVH N° minute : 25/2144 ORDONNANCE STATUANTSUR LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02243
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/02243
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5E Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Y] [M] [T] JUGEMENT Après débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02243
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jérémie COHEN Madame [S] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6S N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 15 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02243
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02243
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 13h27 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02243
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02243
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02243 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02243
TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02243
Minute n°25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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