Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02660
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02660
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : M. et Mme [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02660 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6C N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02660
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02660
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_rouen n° 25/02660
CA Rouen, 18 juill. 2025, RG 25/02660
N° RG 25/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02660
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02660 - JLD hospitalisation M. [Z] [X] né le 06/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 16H47 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02660
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02660
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/948 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02660 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IKR Nous
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ca other ca_paris n° 25/02660
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJV Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/02660
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02660 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02660
TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02660
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETJ Minute N°25/00621 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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