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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00346
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/00346
Minute N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [H] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] ([10]), de nationalité Française,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01136
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 23/01136
Minute N° : N° RG 23/01136 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQTX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [A
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tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/01251
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/01251
Minute N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVFZ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 18/01029
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 18/01029
Minute N° : N° RG 18/01029 - N° Portalis DB2R-W-B7C-C7FX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 25/00486
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 25/00486
Minute N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXU7 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [H] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], de nationalité Française, demeuran
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01456
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [G] [S] épouse [R] MINUTE N° : 25/00440 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01449
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RA AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [X] [I] épouse [W], [G] [W] MINUTE N° : 25/00435 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01455
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RG AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [H] [J] MINUTE N° : 25/00439 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01035
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TK AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [S] [V] MINUTE N° : 25/00430 DEMANDERESSE AATES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01013
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SE AFFAIRE : [W] [G] [B], [J] [T] [M] [P] épouse [B] / [E] [Y] MINUTE N° : 25/00427 DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [B] né le 04 Août 1975 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01446
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01446 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Y] [R] MINUTE N° : 25/00432 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00904
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2IC AFFAIRE : [P] [V] / [C] [J] MINUTE N° : 25/00426 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01448
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q7 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [I] MINUTE N° : 25/00434 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01162
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25H AFFAIRE : [G] [I], [L] [I] / [K] [N] [H] [J] MINUTE N° : 25/00445 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] demeurant Chez ALTAREA GE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01033
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TI AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [U] [R] épouse [E] MINUTE N° : 25/00428 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01498
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [S] [G] [P], [B] [O] MINUTE N° : 25/00442 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01160
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25F AFFAIRE : [T] [J] [C] [W] veuve [R] / [O] [L] [Y] [N] [I] MINUTE N° : 25/00444 DEMANDERESSE Madame [T] [J] [C] [W] veuv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01451
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RC AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [E] [Y], [H] [S] MINUTE N° : 25/00436 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01453
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RE AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [O] [U], [X] [C] épouse [U] MINUTE N° : 25/00438 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01457
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RI AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Z] [K] MINUTE N° : 25/00441 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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