Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00273
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJCM Minute JCP n° 689/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00273
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDAG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [V] [E], [I] [W] C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Me [L] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00273
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER -Me SABOURET -service des expertises (x3) DEMANDERESSES : S.C.I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00273
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYU [Localité 9] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00273
TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00273
DOSSIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00273
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00273
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DORL Minute n° AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [Z] [I] copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le à Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00273
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 25/00273
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWKB - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M. [I] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00273
TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEB Minute n° : 25/274 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00273
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00273
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPMK AFFAIRE : [Z] [J] c/ Etablissement public HOPITAL [Localité 10], [Y] [N], [V] [P] [R], S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIV
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00273
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3Q Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00273
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00273
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/273 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MO O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00273
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLU Minute JCP n° 425/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAF DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00273
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3D Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [K] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00273
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00273
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZM NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00273
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00273
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00273
R.G. N° 25/00273. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYN5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thom
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00273
TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4FN Décision n° /2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00273
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2B Minute N° : 25/00549 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00273
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNC Minute N° : 25/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[R] Co
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