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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00415

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNR Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fca4322238c089d66ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00415

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT3 S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [F] [N] [Z] Le : copies ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8171cdc6046d4742f3f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00415

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [R], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69148eed4322238c089d2cd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00415

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEU MINUTE N°2025/ 600 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [V] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00415

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00415

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00415 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00415

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKL DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le 01 Février 1955 à [Localité 6] ([Localité 9]) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Scheheraz

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30197e08341cb497d16f
  • ca other ca_riom n° 25/00415

    CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/00415

    21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOH Caisse CPAM ALLIER / Société [6], S.E.L.A.R.L. [7] décision , origine cour de cassation de paris, chambre 2, décision attaquée en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 31 f-d Arrêt ren

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00415

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52QX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04477f30025a66932ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00415

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63NE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec9f444f3ad06a40717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00415

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccce97b8c1829959fd1
  • ca other ca_nimes n° 25/00415

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPG6 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894acd8f6cc6d55dd4014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00415

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH65 MINUTE N° : 25/00133 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21e8195da062e04ee2f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00415

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c07f444f3ad06a5929b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00415

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00415

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffd0da7cb996dcba662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00415

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [U] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V4 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7326af9fd1f80960131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00415

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [T] [N] MINUTE N° : 25/00384 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f80978133
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00415

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00415

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09969293f91fcc651e5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00415

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDY4 Etablissement PHS NETTOYAGE C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2fefff1a35949a09c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00415

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00415

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3F JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [X] DEFENDEUR : [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996dad61014a2084850e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 19 sept. 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYI Minute : 25/00246 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/09/2025 Notification aux parties le : 19/09/2025 Au MP le : 19/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda6c954b52e4d6be06142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1