Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00297
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSM DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 13] (LOIRET) Profession : Electricien de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marie-s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00297
TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00297
Expéditions délivrées le à [I] [T], [P] [E] Copies exécutoires délivrées le à [I] [T], [P] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF24 PARTIE DEMANDERES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00297
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Octobre 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XW [V] [R] C/ [T] [R] NÉE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle VAJOU Me Sophie ANDRIEU Pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00297
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00297
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2R AFFAIRE : [X] [I] [O], [E] [A], [G] [B] c/ [U] [D] [F], [W] [C] [F], [D] [U] [F], [M] [J] [T] [F], [N] [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVZ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [I] [V] C/ [P] [K], [U] [R] épouse [K] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [X] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00297
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00297
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00297
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION ALLO ACTIF, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00297
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00297
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie ARNOULT 77 - Me Diane BOTTE 101 Grosse délivrée à : Me Nathalie ARNOULT 77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00297
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGX N° minute : 25/00367 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00297
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00297
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I. ARJPE C/ [O] [T] DEMANDERESSE : S.C.I. ARJPE 3 CD 11 Piton St-Leu 97416 SAINT-LEU Rep/assistant : Maître Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00297
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00297
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMO DEMANDERESSE : Mme [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3], comparante DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00297
TJ 73065, 3 oct. 2025, RG 25/00297
DOSSIER N° RG 25/00297 N° Portalis DB2P-W-B7J-E267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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ca other ca_chambery n° 25/00297
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00101
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00297
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBA Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00297
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCB Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00297
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/787 AFFAIRE : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WON Copie à : Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00297
TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3N Dans l’affaire entre : Madame [H] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] (01) demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Me A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00297
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00297
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00297
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNJ Minute JCP n° 385/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [F] demeurant [Adresse 1] représent
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