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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00079

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUB Minute : 25-136 JUGEMENT DU 07/11/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [L] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b204322238c089e9de0
  • ca other ca_orleans n° 25/00079

    CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00079 Minute n°79/2025 Notification du : 06/11/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] M. le procureur général Me Dami

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9229bb81cebe2e8344bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00079

    TJ 02691, 30 oct. 2025, RG 25/00079

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MT copie exécutoire copie le à Me Marc ANTONINI copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b4474f11989f34ec215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4EX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°116 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904887082c7820b7f267234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00079

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00079

    N°Minute: 25/304 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSC5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [O] [Z], sa fille, munie de mandat écrit DEFENDEUR: Madame [L] [A] épouse [W], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8fe97b8c182997bb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N°246 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C275 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 14 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00079

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2025/142 14/10/2025 N° RG 25/00079 N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDF résolution du plan de redressement JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366e88dcb0e97e8fcbfe
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00079

    TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW22 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW27 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb335cc9fa7cae60c1a1
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 13 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00079 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab91
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00079

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2453 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698040b4cdc6046d4798b32a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLBZ Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES DIAMANT’R sis [Adresse 6] par so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507d0da7cb996dc9ee48
  • ca other ca_amiens n° 25/00079

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00079

    ORDONNANCE N° 74 Copies certifiées conformes Me Emilie REBOURCET Me Anne-Sophie PETIT Copie exécutoire Me Emilie REBOURCET COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e560ca52a2831c0136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00079

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Z4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba36a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00079

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00079

    MINUTE: N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODM Société CLAIRSIENNE C/ [M] [T] Le Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[M] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c69
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj74010 n° 25/00079

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00079

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40421681ed727f2a3f25a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00079

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQT DEMANDEUR Madame [D], [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d793ea43407b910275a
  • ca other ca_paris n° 25/00079

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00079

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRS5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00079

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00079

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [T] C/ [Z], [G] Répertoire Général N° RG 25/00079 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3X ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ac548223b2c7ac93ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00079

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS 93 Avenue Président Wilson 34500 BEZIERS Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVW MINUTE N°2025/ 530 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [U] [Z], [I] [X] épouse [Z] c/ [V] [W] Copie délivrée à Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00079

    TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A4 MINUTE N°: 240 /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Sabine KRAGEN Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152fb88dcb0e97e914c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1