Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00064 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XP MINUTE N°81 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance (58Z)

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0f44322238c08a1790c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00064

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBO ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBO ============== [U] [H], [K] [G] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le à Me Helia DA SILVA Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00064

    MINUTE N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW57 S.D.C. de la résidence [Adresse 6], [Adresse 2] C/ Madame [S] [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52477f30025a66978c6
  • ca other ca_grenoble n° 25/00064

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Val

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3f47396eb608bc05c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00064

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZYL Suivant Assignation - procédure au fond du 04 Février 2025, déposée le 04 Mars 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fb22996ce544821ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00064

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON SAINTE MARIE ☎ : 05.47.05.33.90 Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZJ N° minute : 13/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9bae22996ce544825f6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00064

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AKU N° de minute : Madame [V] [B] veuve [N], Madame [C] [N] veuve [U], Madame [G] [N] épouse [M] c/ S.A.S. AITOR HOLDING S.A.R.L. AGORIA DEMANDERESSES Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca3733
  • ca other ca_amiens n° 25/00064

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00064

    ORDONNANCE N° 72 Copies certifiées conformes Me Arnaud EHORA Me Amélie ROHAUT Mme le procureur général près la cour d'appel d'Amiens Me Franck DELAHOUSSE Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e560ca52a2831c013a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00064

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00064

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHR N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société NATHAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a32ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00064

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR74 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. APHRODITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00064

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 2] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPFV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b91bcdc6046d472b4eea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00064

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZS CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 [12] (L 26600) C/ Monsieur [B] [O] Madame [I] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc794
  • ca other ca_limoges n° 25/00064

    CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 25/00064

    ARRET N° . N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUXW AFFAIRE : M. [I] [B] C/ Société SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN DE [Localité 3] METROP OLE [M] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d724a4e15bf2fe4fa32
  • ca other ca_riom n° 25/00064

    CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHO AFFAIRE [J] [V] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] N° Ordonnance rendue publiquement, ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00064

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ7H N° MINUTE : 25/193 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [K] et Madame [U] [N] épouse [K] [Adresse 8] représentés par Me SEGUY substituant Me Laure COMBAZ de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad810a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00064

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 prorogé au 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [B] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e125
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6W BDF N° : 000424026607 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [29]. C/ [U] [F], [15], [24], S.A. [22], [21] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c696a4025c174c3b9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00064

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00064

    Minute n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3S Affaire : S.A.S. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [8], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac848b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00064

    TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UL Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. JASTIM pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3000169293f91fcc846f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00064

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6H N°MINUTE : 25/00496 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eea7d22713eb88c92eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1