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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005615
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005615 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 23/10/2025, Monsieur [T] [A], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005558
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005558 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 22/10/2025, Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005405
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [W] COMMERCE [W] LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005405 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 17/10/2025, Monsieur [M] [F], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], imma
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tcom 1704 n° 2025005340
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005340 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 15/10/2025, Madame [S] [G], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Gabon), de nationalité gabonaise, demeurant [Adresse 1], agis
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tcom 1704 n° 2025005338
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005338 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [F], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR suivant exploit de la SAS TERRIEN ROUX ANCIAU
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tcom 1704 n° 2025005337
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005337 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 14/10/2025, Monsieur [E] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (63), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005217
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005217 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005198
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005198 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [Q] [X], né le 17/12/1961 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2025005196
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005196 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005194
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005194 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [R] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005161
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005161 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do
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tcom 1704 n° 2025005160
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005160 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do
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tcom 1704 n° 2025004377
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025004377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004377 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do
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tcom 1704 n° 2025004324
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025004324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004324 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SCP [Z] [I] - prise en la personne de Maître [Z] [I] [Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution du plan, requête aux fins
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tcom 1704 n° 2025001471
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025001471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001471 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Le Tribunal, EDONISSIMO (SARL) , inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 176 281, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1] E
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tcom 1704 n° 2025005193
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005193 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025005484
T. com. 1704, 28 oct. 2025, n° 2025005484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005484 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/10/2025, Madame [H] [Z], munie d'un pouvoir de Monsieur [G] [V] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (28), de nationalité fr
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tcom 1704 n° 2025005162
T. com. 1704, 28 oct. 2025, n° 2025005162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005162 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 1704 n° 2025005158
T. com. 1704, 28 oct. 2025, n° 2025005158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 1704 n° 2025002523
T. com. 1704, 17 oct. 2025, n° 2025002523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER D'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats associ
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