Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00785
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTI2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
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ca other ca_grenoble n° 25/00834
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00834
N° RG 25/00834 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTN6 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
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ca other ca_grenoble n° 25/00858
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00858
N° RG 25/00858 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTP5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL TAXÈNE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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ca other ca_grenoble n° 25/00914
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00914
N° RG 25/00914 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET M
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ca other ca_grenoble n° 25/01606
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01606 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET Me Pierre Lyonel LEVEQUE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU LUNDI 10 NOVEMBRE
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ca other ca_grenoble n° 25/02347
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/02347
N° RG 25/02347 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJO C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOU
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ca other ca_grenoble n° 22/01447
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 22/01447
N° RG 22/01447 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKAL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP [H]-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_grenoble n° 22/02314
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 22/02314
N° RG 22/02314 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 12]-CHAMBERY Me Mourad REKA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS l
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ca other ca_grenoble n° 23/02084
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 23/02084
N° RG 23/02084 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25H C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me [Localité 7]-catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01823
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5V C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Capucine SCHALLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/02005
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS AGIS Me Carole BALOCHE, Me Gaëlle LE MAT la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY
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ca other ca_grenoble n° 24/02215
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02215
N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/02806
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02806
N° RG 24/02806 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 24/02809
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02809
N° RG 24/02809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_grenoble n° 24/02933
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02933
N° RG 24/02933 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_grenoble n° 24/02989
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02989
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYI N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna
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ca other ca_grenoble n° 24/03013
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03013
N° RG 24/03013 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6D C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_grenoble n° 24/03276
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03276
N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM2N C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 24/03507
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03507
N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVB C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 25/00518
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gui
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