Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00019

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : 25/00026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00019 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [D] [L] [F] épouse [D] ET : [Z] [H] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BRAULT-JAMIN copie le : à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a1e75782d5f06272c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00019

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMW DEMANDEUR : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux MEDIELL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e604322238c089d2125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00019

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/179 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00019 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6AM SAS AMCC FENETRES ET PORTES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ff8cdc6046d4738dfad
  • ca other ca_metz n° 25/00019

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL3L MINUTE N°25/00335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K], [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Véronique HEINRICH, substitué par Me EPISCOP

    Lire la décision → Vérifier la source 690d945bbb81cebe2e83a1fa
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00019

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63CD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [E] [M] né le [Date naissance 9] 1948 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6cb1f8a20b910ffd3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00019

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWZ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR expédition conforme délivrée le : Me Vincent LAURET Me Enorah SELO copie exécutoire délivrée le : Me Vincent LAURET Me Enorah S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b409cdc6046d47902988
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00019

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIF MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ecb02bad2f30af7433d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00019

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00019

    Minute n°: 51 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32Q Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82dd43d68eab408d04e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00019

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 25/00019

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIQS N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . [14] CCC à Me BASTIT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’arti

    Lire la décision → Vérifier la source 690a614d43d68eab408b326d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00019

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00019 N° Portalis DBW3-W-B7J-574J AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L. C/ M. [V] [E], Mme [X] [K] épouse [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a4b748a422ad965f13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00019

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 902 AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R3B Copie à : Maître Sandrine DUMAS Copie exécutoire à : Maître MIRALVES BOUDET Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8e7e08341cb4977acc
  • ca other ca_chambery n° 25/00019

    CA Chambery, 23 oct. 2025, RG 25/00019

    N° Minute : [Immatriculation 9]/386 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Octobre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] en date du 18 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f410e
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00019

    CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQEH- MINUTE 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F 24/00076 Monsieur [E] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021753
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00019

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXK4 COTE 15 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 6] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b177f30025a66b7a56
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00019

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/00019

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVFW S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE C/ M. [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13adc88dcb0e97e900e68
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00019

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZMFN DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b35f444f3ad06a3d5e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00019

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Octobre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGTC 78A Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85722996ce544830bbd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00019

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00019 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf51f8a20b910001e48
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00019

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00019

    RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat adj (SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ab6cdc6046d4722e6a9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00019

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00019

    MINUTE : 25/90 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00019 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRB5 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51-53 rue Charles III 54000 NANCY / [E] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af87e97b8c182997b94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1