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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00152
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00152
Minute n° : 25/00406 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBE Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 15 Février 1966, demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00364
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00364
Minute n° : 25/00410 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLSJ Affaire : [C]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00243
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00243
Minute n° : 25/00407 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUE Affaire : [P]-CPAM D’[Localité 19] ET [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00002
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00002
Minute n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQCB Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par M. RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d'u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00081
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00081
Minute n° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR64 Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme [M], juriste contentieux, munie d'un pouvoir en d
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00076
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00076
Minute n° : 25/00404 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6L Affaire : CGSS DE [Localité 9]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [7], [Adresse 11] Représentée par Mme [J], juriste contentieux à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00079
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00079
MINUTE N° : 25/0980 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00079 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [A] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01475
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01475
MINUTE N° : 25/0977 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01475 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [S] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05844
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05844
MINUTE N° : 25/0984 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05844 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05831
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05831
MINUTE N° : 25/00988 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05831 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [B] [F] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [F] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00025
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : 25/0982 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00025 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°438429631 ET : [V] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03475
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/03475
MINUTE N° : 25/00975 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/03475 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [N] [E] [H] [B] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05829
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05829
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05829 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [V] [L] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5] copie doss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01168
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01168
MINUTE N° : 25/00978 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01168 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [A] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [A] Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02869
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/02869
MINUTE N° : 25/00976 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/02869 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Adresse 2] ET : [N] [C] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] copie le : à M. Le Préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05828
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05828
MINUTE N° : 25/00991 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05828 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [O] [W] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05708
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05708
MINUTE N° : 25/00994 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05708 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE ET : [X] [W] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie le : à Mme [W] à M. LE Préfet d’[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01044
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01044
MINUTE N° : 25/969 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01044 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT [Y] [B] [D] [G] épouse [B] ET : [L] [M] [S] [J] [S] épouse [V] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00019
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00019
MINUTE N° : 25/00026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00019 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [D] [L] [F] épouse [D] ET : [Z] [H] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BRAULT-JAMIN copie le : à M. Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05253
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05253
MINUTE N° : 25/00995 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05253 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [M] [V] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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