Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00620

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca075cc9fa7cae60abaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00914

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 24/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2BI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c40c5cc9fa7cae60162f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00310

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4H5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c32b5cc9fa7cae5ff8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00063

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. [T] ET [C] [L], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd4f4cdc6046d4791e261
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00108

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [Z] [D], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0c3cdc6046d477b0b67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00163

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [T] [E], demeurant 16 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc100cdc6046d4744da7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00097

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00097

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [S] [F], demeurant 204 ROUTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae33cdc6046d472963f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00141

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00141

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [C] [J] [O] [E], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7cffcdc6046d4720fb18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00107

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [I] [R], demeurant Domaine

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f2cdc6046d47bbe7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00160

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00160

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C. LE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ae175782d5f061d94ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00161

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00128 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QF CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b00d4322238c08a1690c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00119

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C44P CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690badab28bf9d42b6e152e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00166

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00048 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5Q4 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690bada528bf9d42b6e15297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00164

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QW CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad9b28bf9d42b6e15211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00160

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QE CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magis

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad7d28bf9d42b6e15089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00120

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45A CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad5d28bf9d42b6e14efa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00158

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QC CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédéric POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad5828bf9d42b6e14eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00125

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BG CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad4d28bf9d42b6e14e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00183

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52S CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magis

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad4828bf9d42b6e14ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00032

    TJ 24037, 23 oct. 2025, RG 25/00032

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C2KX AFFAIRE : [C] [J] C/ [U] [S], [N] [L] épouse [S] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f427e08341cb4979fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1