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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00240
TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00240
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5EY AFFAIRE : [G] [F] épouse [J] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES CORMORANS, S.A.R.L. RICHARD ET GOURAUD, S.A.R.L. TCPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00140
TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00140
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LU AFFAIRE : Société ALBERT 1ER C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.A.R.L. MURAIL E.T.A.P., S.A.R.L. [C] [N] ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L. VIADE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00101
TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00101
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VL AFFAIRE : Société [Adresse 12] C/ S.A. GAN ASSURANCES, Société GROUPAMA D’OC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 NOVEMBRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00199
TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00199
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43H AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE C/ E.U.R.L. BAT’EAU ET CHAUD, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. M
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00879
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00879
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HJ AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [X] [O] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00376
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 23/00376
50A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSVO AFFAIRE : [J] [Z], [P] [G] épouse [Z] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [J] [N], [U] [Z] né le 24 Mars 1953 à [Localité 12], demeurant Domic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 21/01403
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 21/01403
71F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01403 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CM3B AFFAIRE : [J] [L] épouse [V], [S] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [J] [K] [L] épouse [V], Née le 06 ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00757
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00757
56B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPQX AFFAIRE : S.A.S.U ETABLISSEMENT GEDIMAT LESIMPLE C/ S.C.I. C.D COULEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S.U ETABLISSEMENT GEDIMAT LESIMPLE Inscrite au R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01227
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/01227
50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYAM AFFAIRE : S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER C/ [K] [T], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER société par actions simpl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00271
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/00271
53I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWBY AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Immatriculée au RCS de Rennes sou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00630
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00630
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPFL AFFAIRE : [V] [O] C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00362
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00362
56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COPK AFFAIRE : [S] [L], [X] [R] C/ S.A.R.L. H2O, S.C.P. MJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [R], demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00266
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00266
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22O AFFAIRE : [V] [C] [F], [E] [I] [G] épouse [T], [S] [Z] [F] épouse [M], [A] [V] [F] C/ [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01323
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01323
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HW AFFAIRE : [R] [H], [Y] [J] C/ [M] [U], [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [R] [H], [Y] [J] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00051
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00051
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NP AFFAIRE : [E] [M], [D] [G] [M] C/ [K] [J] DEMANDEURS Madame [E] [M] née le 06 Octobre 197
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01423
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01423
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OK AFFAIRE : [O] [Y], [W] [I], [K] [G] épouse [I] C/ [E] [M] DEMANDEURS Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00724
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00724
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36Z AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [W], [B] [O] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00536
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00536
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [O] [J] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00150
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00150
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00982
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00982
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4OU AFFAIRE : S.C.I. LES GUERINIERES C/ [U] [S], [B] [S] DEMANDERESSE S.C.I. LES GUERINI
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