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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00054

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00054

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le 29 Avril 1961 à [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 691d922602bad2f30af5bbb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00054

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/00054

    N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUP 88C N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUP __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [9] Me Stéphanie DOS SANTOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df5118ad6c6cb28a3a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00054

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00054

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25/0654 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00054

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EL minute : 25/97 Société HOIST FINANCE AB Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556 012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 12] [Localité 2], agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde722996ce544846539
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00054

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTJ AFFAIRE S.A. AXA C/ S.C.I. FONCIERE WASHINGTON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ab0da7cb996dca37e7
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00054

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00054

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS56 Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [W] SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [K] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf754763c15057e59a7d2
  • tj MEE - incident tj41018 n° 24/00054

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00054

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EN4Z N° : 25/00364 DEMANDEURS : Monsieur [J] [G] né le 01 Juin 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b22cdc6046d47360816
  • ca other ca_cayenne n° 24/00054

    CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 149 N° RG 24/00054 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVI S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [I] [L] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107492c4c0c4e691e3e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00054

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 AL/SV N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHK FIVA C/ S.A.S. OISSEL TRANSPORTS CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN Carole - CPAM RED Expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cd4bcaacdd63b0e22c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00054

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITPU la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60d4a24c6addadccd0c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00054

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGD5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6985731dcdc6046d47223687
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00054

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC75 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01ddafe88dc815dd1260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00054

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/359 AFFAIRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FJ2 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 8] sos le n° 492 826 417 prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c54
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00054

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSCI N° MINUTE : 66/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed31bfb6c79736076229
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00054

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile TGI N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHW Madame [K] [C] [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [F] [R] [V] [Y]

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  • tj Expertise tj14118 n° 24/00054

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWP3 Affaire : Madame [B] [T] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68717228d395d6ba9f2aa194
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00054

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 24/00054

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00054

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M46 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 RG 24/00054 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNL [C] [U] C/ [K] [T] [E] [D] [W] S.E.L.A.S. JFAJ As

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be4fdaf41a8356be713
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00054

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNER ACTE N° F.I. : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GD Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 14] OUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174eb8daa57c7f673af3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00054

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ74 Minute N° : 25/77 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 686580be72b7e1b6bf1dbb9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1