Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Consultation tj02408 n° 25/00151
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00151
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Consultation tj02408 n° 25/00133
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00133
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00052 DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Consultation tj02408 n° 25/00129
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00129
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00060 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Consultation tj02408 n° 25/00089
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00089
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Consultation tj02408 n° 24/00207
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 24/00207
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00059 DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7N Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00173
TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 1] MINUTE N° : 25/192 DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DESF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00024
TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 18] [Localité 1] MINUTE N° : 25/193 DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHNG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00102
TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 1] MINUTE N° : 25/194 DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4L Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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