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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1353 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00474

    TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00474

    N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQ2N AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe78195da062e04a2105
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00481

    TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00481

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe7b195da062e04a2127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00475

    TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00475

    N° RG 26/00475 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQ2Z AFFAIRE : Mme LA PREFETE DE L’AISNE M. [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe75195da062e04a20e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00472

    TJ 02408, 24 août 2026, RG 26/00472

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [U] [Q]; DISONS que la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb746195da062e0c47630
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj02408 n° 26/00466

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00466

    N° RG 26/00466 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQYT AFFAIRE : Mme LA PREFETE DE L’AISNE M. [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb734195da062e0c4758c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00463

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00463

    N° RG 26/00463 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQX2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb731195da062e0c4756a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00468

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00468

    N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQYX AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb737195da062e0c475a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00467

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00467

    N° RG 26/00467 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQYV AFFAIRE : Mme LA PREFETE DE L’AISNE Mme [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt-et-un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb73a195da062e0c475bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00469

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00469

    N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQZL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Y] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb73d195da062e0c475de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00465

    TJ 02408, 20 août 2026, RG 26/00465

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [I] [J]; DISONS que la me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877130195da062e05bab08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00089

    TJ 02408, 20 août 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/241 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abb8195da062e0217614
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00461

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00461

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce3b195da062e01f37b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00433

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00433

    N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQSE AFFAIRE : Mme [U] [T] M. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce31195da062e01f375a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00451

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00451

    N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce35195da062e01f3778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00455

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00455

    N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce38195da062e01f3794
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00462

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00462

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens au Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 18 Août 2026 à 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce3d195da062e01f37d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00446

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00446

    N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89c1195da062e0b3449f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 26/00448

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVD AFFAIRE : [X] M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89c7195da062e0b344d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00450

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00450

    N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89cf195da062e0b34528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00449

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00449

    N° RG 26/00449 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’[Etablissement 1] M. [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89cc195da062e0b3450d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1