Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01206
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3V ETRANGER e
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ca other ca_metz n° 25/01208
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3X ETRANGER e
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ca other ca_metz n° 25/01210
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3Z ETRANGER e
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ca other ca_metz n° 25/01160
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 novembre 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWJ - Minute n°25/01168 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES 25/01197 en date du
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ca other ca_metz n° 25/01200
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_metz n° 25/01203
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/01203 -
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ca other ca_metz n° 25/01204
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01205
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01205 - N° Po
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ca other ca_metz n° 25/01201
CA Metz, 9 nov. 2025, RG 25/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/01202
CA Metz, 9 nov. 2025, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/01190
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/01195
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/01196
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/01197
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/01198
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01199
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 23/01280
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00353 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7L4 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 12 J
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ca other ca_metz n° 23/02168
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Novembre 2025 Minute n° 25/00166 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5T 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3F S.A.S. AXIA GROUPE C/ S.A.R.L. SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2024, e
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ca other ca_metz n° 23/01521
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00348 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABF [L] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 03 Février 2023,
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