Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02193
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPC et N° RG 24/15510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFHA Ordonnance n° 2025/M265 Appelante (dans le RG 24/15510) SAS [6] Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02193
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/02193
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/02193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGI7 MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] (ERYTHRÉE) domicilié : chez
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02193
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02193
N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5P Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5P Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02193
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO Greffier lors du délibéré : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02193
TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 25/02193
N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7K PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7K Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02193
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 25/02193
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PARRIAUX à Monsieur [C] en LRAR le Expédition à Mme [K] en LRAR le IFPA N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [K] séparée [C] C/ [S] [C] DU 22
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02193
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBQ Date du Recours : 13 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifiée le 25/04/202
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ca other ca_orleans n° 25/02193
CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02193
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02193
Min N° 25/00650 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6X7 Syndic. de copro. LE [Adresse 3] C/ M. [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02193
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02193
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02193
TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02193
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL RECTIFICATIF N°2 ************* RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIC Le 11 juillet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02193
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02193
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MG - Isolement Monsieur [W] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 17h05 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02193
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02193
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_paris n° 25/02193
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02193 - N° Portalis
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