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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/02193

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZR [D] [T], [E] [T] C/ S.A.S. ATLANTIC YACHTING, S.A. GENERALI IARD COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f618c195da062e0ff48a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02193

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02193

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSM Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [H] [M] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba75cd6da0419628b5faa
  • ca other ca_rouen n° 25/02193

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/02193

    N° RG 25/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

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  • ca other ca_besancon n° 25/02193

    CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/02193

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7VY COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2025 - RG N°23/00473 - POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479eff93c619cd1f376d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02193

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02193

    Du 15 mai 2026 5AZ SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F2T [A] [D] C/ AQUITANIS, OPH - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Me L. COULAUD Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02193

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/02193

    09 Avril 2026 AFFAIRE : [X] [L] , [A] [T] C/ S.A.S. H&H EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège N° RG 25/02193 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDGF Assignation :15 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff109cdc6046d475f3d9c
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02193

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00582 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585b0cdc6046d4713c3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02193

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/02193

    LB/CT Jugement N° du 17 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [R], [D], [T], [U] épouse, [D] Contre : S.A., [Localité 1] Grosse : le Me Manon CHERASSE Me Nathalie DOS ANJOS Copies électroniques : Me Manon CHERASSE Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b357cdc6046d47b3260e
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/02193

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02193

    N° RG 25/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Anthony BARON à Maître Marie SAINT GENIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa3cdcdc6046d47161328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02193

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00216 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUF Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a7dccdc6046d47026114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02193

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02193

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNG AFFAIRE : [G] [R] C/ [A] [O], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne “NM HABITAT” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8732ccdc6046d47e65123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02193

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00110 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BG Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5273cdc6046d470f2922
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02193

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02193

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYW Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35d6cdc6046d47aaf68f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02193

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTT Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69851799cdc6046d471bae48
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02193

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2X

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c7dcdc6046d47e26e7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02193

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8309cdc6046d47e9b7d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02193

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02193

    N° RC 25/02193 Minute n° 25/988 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9469cdc6046d473e5d10
  • ca other ca_douai n° 25/02193

    CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02193

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROD N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 694f835475782d5f06d6f4de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02193

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02193

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2P N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N], [T] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (VENEZUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c035bcdc6046d472f63b8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02193

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKF Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1585cc9fa7cae5fc7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1