Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02513
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IO2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02513
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPR3 N° de Minute : 25/2403 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [S] [C] NOTIFICATION p
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02513
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .......................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02513
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WB Minute : 25/00819 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me JOVE-LANGAGNE-BOI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02513
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PE5 PARTIES : D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02513
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02513
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02513
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/880 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22G6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02513
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02513
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGK ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02513
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02513
COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267P ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02513
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02513
Dossier N° RG 25/02513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02513
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 890 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02513
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02513 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02513
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02513
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HT MINUTE N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02513
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOS6 Ordonnance n° 2025/M48 M. [I] [K] Représentant : Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndic. de copro. LE CORALIA REPRESENTEE PAR SON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles