Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02513
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVW AFFAIRE : [N] [Y] [B] [C], [S] [G] [J] C/ [U] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02513
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4F Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [V] [R] Monsieur [C] [L]
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tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/02513
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02513
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [B] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02513
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02513
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02513
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne GAILLARD Me Yann LE GOATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE Mada
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02513
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVV MI : 24/00000863 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au service expertise
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ca other ca_bordeaux n° 25/02513
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/02513
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [A] C/ S.E.L.A.R.L. CBS AVOCATS -------------------------- N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJM -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_nancy n° 25/02513
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/02513
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUQB Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 Arrêt n°1866/2025 du 05/11/2025 RG 24/02461 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête
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ca other ca_versailles n° 25/02513
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUI AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Société [2] S.C.I. [3] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02513
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02513
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLER Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02513
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] N° RG 25/02513 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCI Minute : 26/00028 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [V] [D] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [V] [D] Copie exécutoire Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02513
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YP5 AFFAIRE : Mme [E] [Z] épouse [T] (Maître [D] [J] de la SELARL LEVY [J] AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD SA (Me Bernard MAGNALDI) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'a
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ca other ca_caen n° 25/02513
CA Caen, 6 janv. 2026, RG 25/02513
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02513 - S.C.I. BUCHARD [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CKE8 APPELANTE Madame [K] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02513
TJ 95500, 30 déc. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02513
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKH Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02513
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/02513
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVH Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A.S. ABEIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AURILLAC du 22 Mai 2018 RG : 15/2017
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02513
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 6] N° MINUTE : 25/00252 AFFAIRE [Y] [G] C/ [P] [O] DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02513
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF7S NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216
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ca other ca_rennes n° 25/02513
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/02513
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BK (Réf 1ère instance : 2025000082) Organisme ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DES PAYS DE LA [Localité 10] C/ S.A.S. ATLANTIA CORPORATE S.A.S.U. ATLANCO MANAGEMENT Société ATLANCO MANAGEMENT LTD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02513
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBZS-W-B7
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