Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00545
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZO N° Minute : 25/660 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [C] [H] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maxime GARDIENNET de la SELALR OGD &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00545
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00545
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00545
R.G. N° 25/00545. Ordonnance de référé du 06 novembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. AVS [Localité 3], dont le siège
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ca other ca_paris n° 25/00545
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-inté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00545
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00545
N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2W Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/290 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2F-W-B7
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ca other ca_douai n° 25/00545
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/747 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77J Jugement (N° 24/03109) rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes PPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/00545
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/00545
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (n°545, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA2S Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00545
TJ 44184, 8 oct. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRJ Minute : JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES [Localité 10] C/ Société [Localité 7] [J] CONCEPTS INFREIGHT Copies certifiées conformes As
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tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00545
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00545
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [F] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00545
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00545
CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFR du rôle général [Z] [O] [V] [D] épouse [O] c/ [E] [M] [B] [N] épouse [M] [K] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00545
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00545
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQC AFFAIRE : S.A.R.L. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] C/ S.A.R.L. FF IMMOBILIER Le : 25 Septembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00545
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00545
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I337 AFFAIRE : S.C.I. SCI 4 BIS C/ S.A.S. SGJN INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00545
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIW Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00545
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2W JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [H] [F]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj62041 n° 25/00545
TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54F N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [G] [L] PROCEDURE DE SURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00545
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVJT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] né le 06 Février 1979 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00545
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUP Section 3 VB République
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ca other ca_montpellier n° 25/00545
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 566 du 08 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00545
TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00545
Minute N° 25/296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZT Ordonnance du 08 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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