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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00157

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTD DEMANDEURS : Madame [M] [G] épouse [O] demeurant [Adresse 4] La société SEYNA, société anonyme dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 691480004322238c089bb103
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00157

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691483d44322238c089c2126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00157

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    - N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00829 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNI Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697cefd7cdc6046d474b9748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00157

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00157 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAT Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [Y] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08a11f8a20b91000d3aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00157

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00157 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc31f8a20b910001b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00157

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00157

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOIN + 1 CCFE et 1 CCC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ [W] [F], Association APTEAUMISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfbe18ad6c6cb28a4048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00157

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître GIACOMONI Exécutoire délivrée le à : Maître GIACOMONI RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f34
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00157

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4PS Jugement n° : 25/00247 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984945bcdc6046d4705df79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00157

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le 31 Mai 2001 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af0f444f3ad06a4a378
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00157

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00157

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWY Minute n°25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b5388dcb0e97e9014f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2a004 n° 25/00157

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDE5 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c40cdc6046d4720bf92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MS BDF N° : 000424021035 Nac : 48C JUGEMENT Du 14 octobre 2025: [U] [R] [G] C/ [Adresse 24], [20]., SGC [Localité 18], [26], [17] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6988dcb0e97e902f7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00157

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELFF - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Thierry DALBIN Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Jean-François MOREL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [R] [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885a3cdc6046d47e7b522
  • ca other ca_montpellier n° 25/00157

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00157

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 OCTOBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUY Enrôlement du 18 Août 2025 assignation du 14 Août 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] du 02 Mai 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431c3940dd585f4f759c
  • ca other ca_nimes n° 25/00157

    CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOML CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN 31 octobre 2019 RG:18/00211 [S] C/ S.A.S.U. EURISK Grosse délivrée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e82bf7d454f9ee48755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00157

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00157

    AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier ayant assisté aux débats : Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 690a65fa43d68eab408b7825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00157

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00157

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00412 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4I Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f093
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00157

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 25/00157

    Expéditions délivrées le 02/10/2025 à Me BOUYSSIE, M. [U], Copies exécutoires délivrées le 02/10/2025 à Me BOUYSSIE, M. [U], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 660 DU : 26 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589074e929a9d8e73ae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00157

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N3J Société COFIDIS C/ [J] [I] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[J] [I] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0d6af9fd1f80949355
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00157

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUG Minute : 25/01050 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 25 septembre 2025 Monsieur [U] [T] C/ S.N.C. LIDL FRANCE REPRESENTE PAR LIDL SERVICE ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48bde0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1