Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01592
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (54) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juri
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ca other ca_grenoble n° 25/01592
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01592 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-12172) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01592
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4S Minute : 25/00345 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01592
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01592 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01592
TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/01592
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFV DEMANDERESSES Madame [S] [K] veuve [D] née le 27 Février 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Cécile DROUET, avocate au Barreau du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01592
TJ 51108, 23 oct. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 23 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXWL Jugement Rendu le 23 Octobre 2025 [V] [P] C/ [Z] [W] ENTRE : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître JOUBERT substituant la SARL D’AVOCATS MARIN-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01592
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMAC Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [G] le DEMAND
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ca other ca_riom n° 25/01592
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00323 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01592
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01592
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGA Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con
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tj Ouvre la procédure de redressement tj56121 n° 25/01592
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel de M. [V] [W], en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01592
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01592
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01592
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025 N°
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ca other ca_douai n° 25/01592
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKG N° de Minute : 1594 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 5] MAROC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01592
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [S] [H] Expéditi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01592
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGP Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01592
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01592 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01592
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01592 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNC Minute : 876/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01592
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVT N° de Minute : 25/1524 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [I] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01592
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 25/01592
MINUTE N° : 25/00675 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 25/01592 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [F] [X] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/01592
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQ6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions DEMANDERESSES Mme [G] [U] ép
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