Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/03048
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03052
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03542
TJ 91228, 10 nov. 2025, RG 25/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03542 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72A NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 ENTRE : La S.A.S. [21], dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/05216
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 19/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 19/05216 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MYWO NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphane KARAGEORGIOU Me [Localité 6] NOUGARET Me Sandra MOUSSAFIR Jugement Rendu le 07 Novembre 2025 EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00135
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRNB NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 07 Novembre 2025 ENTRE : Madame [H] [B] [X] divorcée [N], née le 20 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07673
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 24/07673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07673 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRP6 NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Mickaël DA SILVA Jugement Rendu le 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [O] [S] [M] [H], de nationalité Franç
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/03032
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/03032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/11/2025 N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01140
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQR PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, Première Vice Présidente, Assistée de Kimberley
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/03026
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/03026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/11/2025 N° RG 25/03026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLBG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/03033
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/03033
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/11/2025 N° RG 25/03033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00927
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE7P PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00094
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4S JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société [31] "3F C/ M. [O] [R] Mme [Y] [M] épouse [R] Société [26] Etablissement public [37] [Localit
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tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj91228 n° 24/00085
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 19] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFZX JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 M. [T] [U] [N] C/ Société [38] Société [32] Mme [F] [U] S.A. [42] Société [37] CHEZ [34] Société [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00111
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGH ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 Association [16] C/ M. [H] [Y] Société [Adresse 11] Société [10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00091
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 20] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJ5 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. [61] C/ M. [D] [W] S.A. [49] Mme [I] [N] épouse [W] Société [38] Société [65] Etablissement pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00112
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme Madame [L] [Y], Association [13] C/ M. [S] [O] S.A.S. [18] Société [20] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00137
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM7W JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme [J] [B] [F] C/ Société [19] [Localité 27] S.A. [22] Société [26] [Localité 16] Société [21]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00105
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIER JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société [16] C/ Mme [R] [G] S.A.S. [17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00101
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7F JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme [N] [H] C/ TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A. [14] Société [15] Société [23] Société [13]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02074
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [N] épouse [H] C/ [M], [U] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me HABIB GOLDBERG - Me [
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