Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00073
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVP DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Monsieur [J] [V] [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00073
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [C] [B], [X] [H] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [C] [B] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00073
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00073
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [F] [D], [Z] [B] [A] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00073
TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPND JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 16 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00073
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00073
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00073
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPYW Affaire : M. [O] [G] C/ Organisme [4] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00073
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537G PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00073
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7L Minute n° 2025/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00073
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00073 N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7R jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00073
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXX Minute JCP n° 410 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI LEOLYNE dont le siège social est sis [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00073
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00073
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MR AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.R.L. GILLARDEAU PLANTES-IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00073
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00073
Minute n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISHS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [I] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE
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tj Expertise tj37261 n° 25/00073
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 25/00073
Minute n° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR55 Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS,
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00073
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00073
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Z3 N° MINUTE 25/00605 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] comparant en perso
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00073
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GME AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 19] C/ SA AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.R.L. 2CEL, S.A. SMA, SAS NERCO, venant aux droits de la société NERCO INGENIERIE, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Soc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00073
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] [Adresse 28] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7X BDF N° : 000424030164 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 LLI RESIDENCES C/ [K] [J] [W], [27], LA [20], [21], [22], [30], [25], [31], [M] [I] é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00073
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR3 Minute : Monsieur [I] [O] Représentant : Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 Madame [F] [H] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00073
TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6S N°MINUTE : 25/00482 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00073
TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QE Le copie + copie exécutoire Me HOUZEAU et Me [Localité 7] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM
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