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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00447

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE7 Minute n°25/00467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6986234fcdc6046d473919a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c27f5cc9fa7cae5fed40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00447

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00447

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d634322238c089d0eb3
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00447

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00447

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fc0e097417ee1c0fc57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00447

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV3 MINUTE N° : 25/00251 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00447

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00447

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2W Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00447

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X2 SA SEMIGA C/ [V] [U] épouse [R], [T] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00447

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [N] [P] Madame [O] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898cf444f3ad06a49197
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00447

    TJ 29232, 9 oct. 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOCM Minute : 25/00265 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbd001
  • ca other ca_versailles n° 25/00447

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00447

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00447 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOZ AFFAIRE : [P] [M] C/ Me [G] [W] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SUD MATERIAUX BATIMENT AGS CGEA ID

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e5835300816d814be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00447

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00447

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD3J AFFAIRE : S.A.S.U. [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, président de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cce97b8c18299830f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00447

    TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00447

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVT3 MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7369293f91fcc72e4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00447

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HX N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [X] CADUCITÉ DU : 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19623ad61014a20845575
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00447

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HI PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcc575259d001c55fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00447

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c5c6c6896192a87434
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00447

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00447

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITGG ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e119da36895046c0c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00447

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00447

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVB du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01324 affaire : [T] [O] [R] [M] c/ S.A.R.L. BABY ALVES, à l’enseigne K-RILLON Grosse délivrée à Me Olivier GUAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a1e7f54efd010a515b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00447

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJU Monsieur [B] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/459 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9ba42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00447

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYF JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [J], [C] [W] épouse [J] DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bd5
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00447

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0447 N° Portalis : DBY2-W-B7J-H3MB Minute : JUGEMENT du 04/09/2025 * Assoc. Le PANIER du [D] c/ - S.a.r.l Les JARDINS de [Localité 6] Le Copie conforme par LRAR Copie dossier JUGEMENT __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd3c6c6896192a81749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1