Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00184

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 18] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5GN Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fe602bad2f30af78e9b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00084

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 32] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37Q Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9dd402bad2f30af730fc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00185

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 28] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5GO Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a1502bad2f30af691bf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00025

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 54] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3FO Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99f202bad2f30af68f37
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00181

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 23] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EL Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99dc02bad2f30af68d94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00042

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 17] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3KQ Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933e02bad2f30af5d997
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00462

    TJ 25388, 7 nov. 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 10 - ISOLEMENT – Décision n° 9 – Poursuite - N° RG 25/00462 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69147c7b4322238c089b6fea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00458

    TJ 25388, 5 nov. 2025, RG 25/00458

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT - 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/458 N° PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba80728bf9d42b6e10019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00065

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° d’affaire : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYBF --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à c

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa7d1f8a20b91000099b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj25388 n° 23/00081

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 15] N° d’affaire : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTM7 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du recours : demande en F

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa631f8a20b910000835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00143

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 23/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVMN --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa3e1f8a20b9100005fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00078

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYUM --------------------------- code affaire : 88E ------------- Objet du recours : décision [11

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa3b1f8a20b9100005f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00026

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 15] N° d’affaire : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DW44 --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du recours : décision [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa111f8a20b910000378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00015

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 8] N° d’affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWQ3 --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9341f8a20b910fff71a
  • tj Consultation tj25388 n° 24/00055

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 21] N° d’affaire : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DX75 --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8b71f8a20b910fff009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00456

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00456

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00456 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7H4 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63c643d68eab408b57f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00455

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00455 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7H3 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62b943d68eab408b47a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00450

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00450

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00450 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HH ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à si

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62a543d68eab408b4682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00451

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00451 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HJ ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à si

    Lire la décision → Vérifier la source 690a621a43d68eab408b3e9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00453

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00453 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HV ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613343d68eab408b30f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1