Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_basse_terre n° 24/00915
CA Basse Terre, 10 nov. 2025, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2025 RG : 24/00915 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 914-3 et 914-4 du c
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ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 10 nov. 2025, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE (article 906 CPC) RG N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4X 2ème Chambre Affaire : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00472
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 514 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2Z Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 28 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00004. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00606
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00606
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 515 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01269. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 24/00704
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 516 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 16 janvier 2024,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00720
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 511 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWE Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 6 juin 2024, dan
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ca other ca_basse_terre n° 24/00721
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 512 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWH Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 6 juin 2024, enr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00764
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 517 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2B Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00769
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 518 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2L Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01414. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00810
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 519 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy
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ca other ca_basse_terre n° 24/00947
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 520 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00007
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 521 DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthéle
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ca other ca_basse_terre n° 25/00029
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 522 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00032
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 523 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYK7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00091
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 513 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYP5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 25/00100
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 510 DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQR Jonction avec le RG 25/00192 Décision déférée à la Cour : ordonnance Référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 janvier 2025, dans u
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ca other ca_basse_terre n° 25/01253
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/1253 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D27V ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 6 NOVEMBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Y] [J] né le 30 mai 1988 en DOMINIQUE, de nationalité dominiquaise, actuellement
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ca other ca_basse_terre n° 25/00046
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 66 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M2 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 31 janvier 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00049
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Juin 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00050
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 68 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2QM Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous l
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