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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00089

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMH JUGEMENT N° 25/556 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697539b7cdc6046d479a37c9
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00109

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBC JUGEMENT N° 25/558 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69751768cdc6046d47983674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00201

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RX JUGEMENT N° 25/532 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3f75782d5f061883c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUH JUGEMENT N° 25/557 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6947683c75782d5f0617dff5
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00228

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ6S JUGEMENT N° 25/540 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f70175782d5f06095b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00355

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU2 JUGEMENT N° 25/543 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d51375782d5f06027589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00301

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDF JUGEMENT N° 25/541 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b35d75782d5f06fc6a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00482

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPHI JUGEMENT N° 25/547 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694680a575782d5f06f34661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00533

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00533 - 24/00533 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBV JUGEMENT N° 25/548 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ab75782d5f06e9693b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00643

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPT JUGEMENT N° 25/551 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d40f75782d5f06d362ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00649

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQA JUGEMENT N° 25/552 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af4175782d5f06cd7d29
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00311

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EI JUGEMENT N° 25/560 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1f75782d5f06cd195c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [Y] épouse [L] c/ S.A.S. COMPAGNONS BENOIT PERE & FILS S.A. QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 14] O

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd025222181ceeb96662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00364

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Localité 10] représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 12] c/ S.C.I. PIERRE VII N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3P7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 691afca55222181ceeb95f53
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00315

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [W] [L] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [Localité 12] GANDOIS - 87 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb7d5222181ceeb944bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00335

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. [Adresse 12] c/ [L] [V] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22F Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8b25222181ceeb9015f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [N] [R] c/ [T] [Z] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4MW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 ORDONNANCE DU : 12 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5b35222181ceeb8b7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00405

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [X] [F] c/ Dr [O] [I] S.E.L.A.S. CABINET CHIRURGICAL [Localité 14] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00333

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [PB] [C] épouse [M] agisssant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de M. [N] [M] c/ [BC] [UH] [T] [B] [SA] [ZA] épouse [B] [P] [KI] [Y] [W] épouse [KI] [V] [A] épouse [D] [S] [Z] [MN] [E] épouse [ET] [V] [E] [XD] [H] [BR] [J] épouse [H] [KE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebe85222181ceeb7da77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00469

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [R] c/ [X] [M] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 12 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea195222181ceeb7ac14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1