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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00351

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS7G N° de minute : 25/00351 Copie ex délivrée à Me Mathieu WEYGAND le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c7775782d5f0611270b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00240

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR3W N° de minute : 25/00056 Copie ex délivrée à Me Martine MOSSER le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69464db475782d5f06ea551b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00368

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS43 N° de minute : 25/00053 Copie ex délivrée à Me Geraldine GOSTEL le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694640bb75782d5f06e7f331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00274

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBZ N° de minute : 25/00055 Copie EX délivrée à la SELARL LEXIO le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945becf75782d5f06d005ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00311

    TJ 67437, 10 nov. 2025, RG 25/00311

    Tribunal judiciaire de [Localité 4] Chambre commerciale référés N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSU4 Minute : 25/00022 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. ELECTRICITE DE L’EHN SARL au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d854322238c089b818b
  • tj Expertise tj67437 n° 25/00040

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQZG _________________________ exécutoire au demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698041d8cdc6046d4798c8bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00321

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 24/00321

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ______________________________ N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPXY _________________________ Minute N° 25/00271 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2f275782d5f061f92a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00190

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00190

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZM _________________________ Minute N° 25/00275 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37275782d5f06d349e7
  • tj Expertise tj67437 n° 25/00133

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSCL _________________________ exécutoire au demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2dd4322238c08a1e079
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00740

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° : 25/418 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f77dcdc6046d47f08296
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/01011

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 23/01011

    MINUTE N° : 25/409 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01011 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLAP Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f655cdc6046d47f06f7e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00386

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 novembre 2025 RG n° 25/00386 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTOO LJS 114/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2022/169 NR/MK Dans la procédure en résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40d9cdc6046d471e40c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00116

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRFF N° de minute : 25/00046 Copie délivréeà Me Catherine BERNEZ Me Jean WEYL le : République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8c11f8a20b910f7e818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00073

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CL55 N° de minute : 25/00045 Copie délivréeà Me Julien BOCK la SELARL ROTH-MULLER ET GROSS le : République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 690127682481d356bd299512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00503

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 23/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLUA N° de minute : 25/00044 Copie délivréeà l’ASSOCIATION CHRISTOPHE [N] la SELARL DIVALEX CONSEILS la SELARL GUMUSCHIAN - ROGUET -

    Lire la décision → Vérifier la source 690127662481d356bd2994ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00041

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 6] [Localité 5] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHLV N° de minute : 25/00047 Copie délivréeà la SCP D R F Me Anne-sophie HORNECKER le : République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6901275f2481d356bd299463
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 24/00374

    TJ 67437, 27 oct. 2025, RG 24/00374

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COWL Minute : 25/00020 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 27 Octobre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : Mme [T] [W] [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 690127672481d356bd2994d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00833

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : 25/394 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWV Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f64acdc6046d47f06ec6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00558

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N° : 25/391 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRW4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f63bcdc6046d47f06da4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00581

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 24/00581

    MINUTE N° : 25/386 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNW2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f4e4cdc6046d47f0530e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1