Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00920

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00920

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76a45cdc6046d47cf91fa
  • tcom 6002 n° 2025L00918

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00918

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la deuxième Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76a31cdc6046d47cf90c8
  • tcom 6002 n° 2025L00917

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76a1ccdc6046d47cf8f75
  • tcom 6002 n° 2025L00913

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69b769ebcdc6046d47cf8c60
  • tcom 6002 n° 2025L00855

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b767c5cdc6046d47cf69f4
  • tcom 6002 n° 2025L00854

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00854

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS CHANTILLYGREENCAB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 èm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b767aecdc6046d47cf6878
  • tcom 6002 n° 2025L00849

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [S] [Z] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7678fcdc6046d47cf66a4
  • tcom 6002 n° 2025L00848

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL DIS MOI OUI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7677ccdc6046d47cf655c
  • tcom 6002 n° 2025L00838

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [L] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b766f0cdc6046d47cf5c8e
  • tcom 6002 n° 2025L00837

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL [I] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b766ddcdc6046d47cf5b61
  • tcom 6002 n° 2025L00676

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00676

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 12 Novembre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL JPB TRAVAUX Références : 2025L00676 / 2024J00380 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b763d0cdc6046d47cf2ade
  • tcom 6002 n° 2025L00463

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75e8dcdc6046d47ced7d5
  • tcom 6002 n° 2025L00439

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL HOOKACCESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb73fcdc6046d4722ff0c
  • tcom 6002 n° 2025L00459

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4717cdc6046d47d8bb4b
  • tcom 6002 n° 2025L00447

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MARINI INTERNATIONAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce470acdc6046d47d8b9db
  • tcom 6002 n° 2025P00481

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00481

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS TACTIC-UP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79c75cdc6046d47d30e5d
  • tcom 6002 n° 2025P00480

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00480

    2025P00480 – 2025J00386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL MAGMA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79c5fcdc6046d47d30abf
  • tcom 6002 n° 2025P00465

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ML2V Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79b30cdc6046d47d2f793
  • tcom 6002 n° 2025P00464

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ETABLISSEMENT DE PEINTURE - E.D.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79b0ccdc6046d47d2f55d
  • tcom 6002 n° 2025P00463

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL CRAFT SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79aeccdc6046d47d2f386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1