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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00484

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS AZUR BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79c88cdc6046d47d30f80
  • tcom 6002 n° 2025P00468

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : M. [B] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79b57cdc6046d47d2fa46
  • tcom 6002 n° 2025P00467

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [O] [A] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79b45cdc6046d47d2f936
  • tcom 6002 n° 2025P00320

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CRG BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 69b790afcdc6046d47d24a7b
  • tcom 6002 n° 2025P00319

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ART RBLD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7908acdc6046d47d24814
  • tcom 6002 n° 2025P00315

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS INFERNO SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7901fcdc6046d47d241a5
  • tcom 6002 n° 2025P00312

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ALLIANCE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79004cdc6046d47d24004
  • tcom 6002 n° 2025P00305

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS MHA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78f70cdc6046d47d23695
  • tcom 6002 n° 2025P00304

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS P.M.P Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78f4acdc6046d47d2342e
  • tcom 6002 n° 2025P00300

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78ef7cdc6046d47d22cea
  • tcom 6002 n° 2025P00299

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS PRDA ELEC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78ee1cdc6046d47d21f6a
  • tcom 6002 n° 2025P00295

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Z] [P] MONTAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78eadcdc6046d47d1fd7c
  • tcom 6002 n° 2025P00270

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS AMOURS FLEURIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78d92cdc6046d47d1c766
  • tcom 6002 n° 2025P00264

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LES GRILLADES DE LA SEIGNEURIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

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  • tcom 6002 n° 2025P00263

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [R] ALL STAR 3 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78d4ecdc6046d47d1c332
  • tcom 6002 n° 2025L00995

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00995

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SA ARTISAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76d3bcdc6046d47cfc143
  • tcom 6002 n° 2025L00987

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00987

    2025L00987-2025J00348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REJET [Localité 1] OPPOSITION : SARL BZNK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76d25cdc6046d47cfbfec
  • tcom 6002 n° 2025L00972

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76ca2cdc6046d47cfb7d6
  • tcom 6002 n° 2025L00958

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76c1ecdc6046d47cfaf6a
  • tcom 6002 n° 2025L00927

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [I] RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76aefcdc6046d47cf9ca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1