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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00537
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00537 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 356 801 571, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Frank MAISANT, Avoc
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tcom 7702 n° 2024F00255
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00255 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La S.A.S BATITECH, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet FIDAL, agissant par Me William IVERNEL, Avocat au Barreau de Reims, plaidant, et par la SCP MAL
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tcom 7702 n° 2024F00254
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00254 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL EST-ELEC, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet FIDAL, agissant par Me William IVERNEL, Avocat au Barreau de Reims, plaidant, et par la SCP MALPEL &
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tcom 7702 n° 2024F00165
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00165 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552120222, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant par Maître Jean-Marc
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tcom 7702 n° 2021F00345
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2021F00345
N° 2021F00345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ELCIMAI INGENIERIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP F.G.B., agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le Cabi
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tcom 7702 n° 2025L01695
T. com. 7702, 6 nov. 2025, n° 2025L01695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01695 / 2025J00665 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025R00106
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025R00106
N° de rôle : 2025R00106 N° 2025R00106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 5 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté EN
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tcom 7702 n° 2025R00101
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00101 ENTRE : SARL TRUCKING AUTO COMPANY [Adresse 1] Représentée par la SELAS PECHENARD & ASSOCIÉS, agissant par Me Nicolas SIDIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL ASTEREN, représentée
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tcom 7702 n° 2025R00072
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025R00072
N° 2025R00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 5 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Madame Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, ENTRE : M. [C] [Y], demeur
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tcom 7702 n° 2025L01410
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01410 / 2023J00422 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [Y], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EXPRESS TC
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tcom 7702 n° 2025L01409
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01409 / 2024J00262 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [M] [N], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL OPTIQUE
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tcom 7702 n° 2025L01408
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01408 / 2024J00420 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [T], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS GUNES BATI
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tcom 7702 n° 2025L01380
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01380 / 2023J00348 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [S], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL PS BATIMENT
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tcom 7702 n° 2025L01092
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01092 / 2024J00295 ENTRE : SCP [F] [O] - [B] [N] - [Z] [E], Société Civile professionnelle de Mandataires de Justice, inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro D 500.966.999, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tcom 7702 n° 2025L00448
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 5 Novembre 2025 Références : 2025L00448 / 2022J00515 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [C], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [D] [N] D
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tcom 7702 n° 2025L00447
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L00447 / 2022J00217 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [G], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS AGRIBAT D
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tcom 7702 n° 2025L00309
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L00309 / 2023J00422 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [T], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EXPRESS TC
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tcom 7702 n° 2025P00910
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025P00910
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025P00910 Date d'enrôlement : 22 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 7702 n° 2025P00847
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025P00847
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025P00847 Date d'enrôlement : 17 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 7702 n° 2025P00816
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025P00816
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025P00816 Date d'enrôlement : 14 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICAT
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