Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02383
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIG N° de Minute : 25/2279 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [K] [R] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02383
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 3] (SENEGAL) d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02383
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me GUILLET Paul Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02383
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02383
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_versailles n° 25/02383
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIS AFFAIRE : S.C.I. ONZE C/ SOCIÉTÉ LANDESBANK SAAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2025
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ca other ca_orleans n° 25/02383
CA Orleans, 14 août 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOÛT 2025 Minute N° 779/2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIN3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02383
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02383
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02383
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02383
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26FB Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mme MICHALLET Catherine , juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02383
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Monsieur [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HWD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articl
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ca other ca_rouen n° 25/02383
CA Rouen, 28 juin 2025, RG 25/02383
N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02383
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02383
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h30, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02383
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKG Minute : 25/230 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02383
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/842 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02383 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWH Nous
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ca other ca_paris n° 25/02383
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02383 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02383
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PH MINUTE:25/547 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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