Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03657
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/03657
C 3 N° RG 23/03657 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_grenoble n° 25/01365
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01365 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVAU ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 NOVEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca other ca_grenoble n° 25/00069
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JJ N° Minute : 63 Notification le : 13 novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00070
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2KE N° Minute : 64 Notification le : 13 novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIE
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ca other ca_grenoble n° 25/00041
CA Grenoble, 12 nov. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ADEM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 12 nov. 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXF2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L
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ca other ca_grenoble n° 23/01229
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 23/01229
N° RG 23/01229 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYI3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_grenoble n° 23/01299
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 23/01299
N° RG 23/01299 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPC C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSO
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ca other ca_grenoble n° 24/00922
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/00922
N° RG 24/00922 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME37 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/01254
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGA5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES Me Audrey GRANDGONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/01805
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01805
N° RG 24/01805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2J C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT la SELARL CABINET JP la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01883
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01883
N° RG 24/01883 N° Portalis DBVM-V-B7I-MID2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Malika AIT OUARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 24/01964
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MINJ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/02020
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02020
N° RG 24/02020 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITE C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BUISSON la [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/02256
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02256
N° RG 24/02256 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/02290
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02290
N° RG 24/02290 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJP6 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_grenoble n° 24/02504
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJP C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_grenoble n° 24/02695
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02695
N° RG 24/02695 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7D C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/04156
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/04156
N° RG 24/04156 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM
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ca other ca_grenoble n° 25/00663
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00663
N° RG 25/00663 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE Me Pascal ARBEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LU
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