Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01047
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 23/01047
N° Minute : 2C25/415 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Mai 2023, RG 1120000346 Appel
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ca other ca_chambery n° 23/01843
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 23/01843
N° Minute : 2C25/416 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Décembre 2023, RG 21/00
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ca other ca_chambery n° 24/00347
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00347
N° Minute : [Immatriculation 2]/413 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN47 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Janvier 2024, RG 2022F00298 A
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ca other ca_chambery n° 24/00501
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00501
N° Minute : [Immatriculation 3]/417 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 22 Novembre 20
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ca other ca_chambery n° 24/00613
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00613
N° Minute : [Immatriculation 6]/414 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 15 Mars 2024, RG
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ca other ca_chambery n° 24/00628
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00628
N° Minute : [Immatriculation 2]/412 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPFF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Octobre 2022,
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ca other ca_chambery n° 24/00929
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00929
N° Minute : [Immatriculation 2]/403 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 13 Juin 2024, R
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ca other ca_chambery n° 24/01214
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/01214
N° Minute : [Immatriculation 4]/404 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXU Appelante S.C.A. EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE (ECHM) dont le siège social est sis [
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ca other ca_chambery n° 24/01395
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/01395
N° Minute : [Immatriculation 5]/405 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSTU Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6
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ca other ca_chambery n° 25/00737
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/418 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé
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ca other ca_chambery n° 25/00052
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_chambery n° 22/01115
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWK [D] [E] C/ [F] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca other ca_chambery n° 22/01142
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYK [T] [B] C/ [W] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_chambery n° 22/01180
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA22 [N] [K] C/ [C] [L] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_chambery n° 22/01194
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA36 [M] [X] C/ [Z] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_chambery n° 22/01205
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01205
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4U [U] [Z] C/ [D] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_chambery n° 22/01206
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01206
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4W [E] [H] C/ [O] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_chambery n° 23/00627
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 23/00627
N° Minute : [Immatriculation 6]/409 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 08 Février 2023, R
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ca other ca_chambery n° 23/01387
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 23/01387
N° Minute : [Immatriculation 3]/401 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKST Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 10 Août 2023, RG
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ca other ca_chambery n° 24/00355
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN63 S.A. SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] [W] [G] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 16 Fév
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