Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02520
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTM N° de Minute : 25/2410 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [X] [I] épouse [F] NOTIFI
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ca other ca_lyon n° 25/02520
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/02520
N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIV2 décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/02724 du 12 mars 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02520
TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02520 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOBE AFFAIRE : M. [C] [N] Exp : M. [C] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5] [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02520
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02520
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02520
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02520
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [T] [M] [R] [B] [A] 13 Rue du Moulin de Charette 4411
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02520
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQM N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02520
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02520
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGD5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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ca other ca_orleans n° 25/02520
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 824/2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02520
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02520
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WI Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02520
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEQ N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02520
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02520 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02520
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24K6 MINUTE: 25/581 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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