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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00363

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNL LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a64e097417ee1c08e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00364

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNM LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69171997e097417ee1c0728a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00366

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNP LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6917174ae097417ee1c04482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00423

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00423

    N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWT LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cffe097417ee1bf32ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00402

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPK LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691709afe097417ee1bee8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00014

    TJ 61001, 12 nov. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] Minute n° 25/00025 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUF6 JUGEMENT Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le douze Novembre deux mil vingt cinq par Laurence DECIMO-BREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694612d375782d5f06dde842
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00333

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH6 LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9604322238c08a08e45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00236

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNU LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7124322238c08a05179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPB LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a47c4322238c089ffc6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00234

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNS LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2e54322238c089f9e18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00259

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPQ LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ec74322238c089f28ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00180

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5S LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d754322238c089ede24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGH LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cf44322238c089ec23a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00262

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUX LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 691491524322238c089d86d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00332

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH5 LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914911c4322238c089d82dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00074

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWID LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f644322238c089d5ed5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00342

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIW LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 691487a34322238c089c9615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00340

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIQ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf45c1f8a20b910ffb191
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00281

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4521f8a20b910ffb0ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4421f8a20b910ffb025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1