Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00031
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2R Minute : 25/88 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-[Localité 18] ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [C] [S], [G] [S], [R] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00031
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPH 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00031
TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQM Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00031
TJ 79191, 23 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [A] [B] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOC6 Dossier [1] : ref 000124043315 Notifié le : - Dossier - [2] - débiteur - [3] - [Adresse 1] - SGC [4] - [5] - [6] - [7] - [8] - [9] - DEUX [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00031
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7D Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [J] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00031
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQLM- MINUTE 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° F 24/00017 S.A.R.L. LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00031
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VE7 Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00031
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PQ MI :23/00000663 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE Me Gary MARTY la SEL
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ca other ca_bordeaux n° 25/00031
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2V S.A. ENEAL c/ [P] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00031
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 25/00031
RE F E R E N° Du 20 Octobre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFF 56Z c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Vincent LAHALLE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Vincent LAHALLE, Me Cam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00031
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRE 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00031
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAZ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00031
CA St Denis Reunion, 14 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKRD DECISION AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F 23/00234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/4
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00031
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/141 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHD Jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/3060 ORDONNANCE Monsieur [E] [J] [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00031
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00031
MINUTE : 25/00044 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGB AFFAIRE : [W] [A] née [E] C/ S.C.E.A. SCEA DU BOURBEAU Immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 813 328 481. Agissant par son représentant légal, Monsieur [D] [O], gérant. TRIBUNAL
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ca other ca_reims n° 25/00031
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00031
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZC-16 [W] [D] c/ [U] [B] S.A.S. EXPERT INDUSTRIE SERVICE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SELARL PERSEE
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ca other ca_dijon n° 25/00031
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00031
[I] [V] C/ S.A.S. LE RELAIS DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées le 07 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 30 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00031
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPL N° Minute : DEMANDEUR : M. [D] [R] Débiteur(s), trice(s) : [R] [D] Copie délivrée le : à :
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