Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00112
TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45T NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00112
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00112
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2V Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [K] [R] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00112
Pôle social - N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW35 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’HERAULT - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00112
TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 21] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUJ CADUCITÉ Minute: 25/00186 DU : 06 Novembre 2025 S.A. [10] 10278 05210 00033195903 C/ Madame [D] [Z] Etablissement public [22] 1012417
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00112
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00112 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBHY Nature affaire : 52E N° de minute : 25/365 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/337 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00112
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
ca other ca_pau n° 25/00112
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 25/00112
PC/ND Numéro 25/3019 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05/11/2025 Dossier : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB5J Affaire : [G] [H] [P] [B] C/ [N] [T] épouse [J] [L] [J] - O R D O
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00112
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFO Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [C] [W], [I] [W] C/ [Z] [F], Société [10], Société [7], [12] [Localité 11] ET AMENDES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00112
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [M] [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00112
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/912 AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TC2 Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [T]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00112
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00112 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/181 Madame [V] [B] [Z] [E] épouse [C] C/ Monsieur [W] [D] [C] Le : copie certifiée conforme déli
-
ca other ca_dijon n° 25/00112
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00112
[K] [X] C/ [O] [C] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00112
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2T NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00112
TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNBS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne Représenté en cours de p
-
ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00112
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRKG - MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00112
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00112
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZV Société LOGELIA-OPHLM DE [Localité 8] C/ [P] [C] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00112
TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00112
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKW AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me RODRIGU
-
ca other ca_reims n° 25/00112
CA Reims, 10 oct. 2025, RG 25/00112
ORDONNANCE N° du 10/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDU Monsieur [H] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00112
TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF77 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 ENTRE : S.A.R.L. FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles