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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05527

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/05527

    Minute n° : 25/02133 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXY Affaire : [Y]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1947 à [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04441

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04441

    Minute n° : 25/02128 N° RG 24/04441 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIM Affaire : [J]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeedb5222181ceeb81791
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/04539

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 22/04539

    Minute n° : 25/02117 N° RG 22/04539 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQJ6 Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeece5222181ceeb81687
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01186

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01186

    Minute n° : 25/02124 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDMY Affaire : [J]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed305222181ceeb7f5ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04554

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04554

    Minute n° : 25/02130 N° RG 24/04554 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIK Affaire : [O]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec645222181ceeb7e505
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00745

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/00745

    Minute n° : 25/02122 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCQY Affaire : [L]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebb35222181ceeb7d5e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00777

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/00777

    Minute n° : 25/02123 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCVK Affaire : [Y]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/03589

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 22/03589

    Minute n° : 25/02116 N° RG 22/03589 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMUY Affaire : [L]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 199

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8e75222181ceeb79263
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05193

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/05193

    Minute n° : 25/02132 N° RG 24/05193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJD Affaire : [D]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7e25222181ceeb774d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02708

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02708

    Minute n° : 25/02120 N° RG 23/02708 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2CN Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6c55222181ceeb75d48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04629

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04629

    Minute n° : 25/02131 N° RG 24/04629 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL3S Affaire : [H]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1987

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00086

    TJ 37261, 12 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQM N° MINUTE : 2025/115 DEMANDERESSE : S.A.S. ESCAPE TIME [Localité 6] immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccdb5cc9fa7cae616677
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00082

    TJ 37261, 12 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZJK N° MINUTE : 2025/117 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MACONNERIE AMBOISIENNE immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c43d5cc9fa7cae601962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00006

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00006

    Minute n° : 25/00409 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQJI Affaire : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4]/[Localité 5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CENTRE HOSPITALIER I

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd445cc9fa7cae616ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00367

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00367

    Minute n° : 25/00408 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLS4 Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le 02 Juin 1991 à [Localité 11] (BÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd2b5cc9fa7cae616b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00253

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 21/00253

    Minute n° : 25/00405 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBFA Affaire : [R]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb955cc9fa7cae60db17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 18/00416

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 18/00416

    Minute n° : 25/00411 N° RG 18/00416 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HBVW Affaire : [L]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca655cc9fa7cae60b16d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00056

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00056

    Minute n° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRPY Affaire : [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [12], [Adresse 2] Représentée par Mme [B], juriste contentieux, munie d’un pouvoir en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca5d5cc9fa7cae60b0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00162

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00162

    Minute n° : 25/00403 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCN Affaire : [O]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9b95cc9fa7cae60a558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00170

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00170

    Minute n° : 25/00401 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUHT Affaire : [H]-S.A.S. [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 15] Non comparant, représenté par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c59a5cc9fa7cae603f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1