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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03048

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03048

    Minute n° 25/01337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcf45222181ceeb96529
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01043

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcf05222181ceeb964e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01001

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01001

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU75 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb115222181ceeb93a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01106

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01106

    Minute n° 25/01350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af75b5222181ceeb8e482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01521

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01521

    Minute n° 25/01352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7325222181ceeb8df8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05399

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/05399

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03056

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03056

    Minute n° 25/01338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-[H] 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02584

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/02584

    N° de Minute : N° RG 25/02584 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2345222181ceeb86623
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03188

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03188

    Minute n° 25/01339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03188 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1b55222181ceeb85b93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01002

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01002

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU76 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691af08f5222181ceeb84243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00683

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeff85222181ceeb837bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00949

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee0f5222181ceeb806ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01816

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01816

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXED 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed3f5222181ceeb7f6c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03540

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/03540

    Minute n° 25/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea635222181ceeb7b1c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04810

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/04810

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04810 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP5Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae89e5222181ceeb78ca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02187

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/02187

    Minute n° 25/01357 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae88a5222181ceeb78b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01969

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01969

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6355222181ceeb74fb5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01016

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/01016

    N° de Minute : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IENZ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5e65222181ceeb733bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00485

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00485

    MINUTE N° RG : 25/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RS AFFAIRE : [W] [H] C/ Société CPAM, représentée par ses parents [Z] [O] et [U] [O], Organisme MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917236ae097417ee1c14598
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° RG : 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OM AFFAIRE : [J] [M] C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 27 Juin 1979 à [Localité 7], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f59e097417ee1c0f582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1