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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00424
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00424
N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DECV [N] C/ [Y], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [N] né le 15 Avril 1973 à CAMBRAI 1 rue des Fontaines - 59127 ESNES représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00638
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00638
N° RG : 24/00638 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEYA M. LE DIRECTEUR FRANCE TRAVAIL C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE M. LE DIRECTEUR DE FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE associati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02298
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02298
N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUK [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, LA CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [C] née le 28 septembre 2003 38, rue du Général de G
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/00277
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 25/00277
Affaire : [W] / [G] - [I] - [C] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : Madame [T] [L] [P] [W] née le 24 Août 1978 à LILLE 163, Rue Saint Ladre - 59400 CAMBRAI repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00311
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 25/00311
Affaire :[M] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [M] né le 30.03.1967 à CAMBRAI Madame [N] [O] née le 09.03.1975 à CAUDRY
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 22/01997
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 22/01997
N° RG : 22/01997 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5U4 [G] C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [P] [G] né le 22 Septembre 1933 à MOEUVRES 10 rue du Calvaire - 59400 MOEUVRES repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00996
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00996
N° RG : 24/00996 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFMT [Z] C/ S.E.L.A.S. KPMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [Z] né le 09 Juin 1972 à DENAIN Mme [G] [O] épouse [Z] née le 09 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01992
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/01992
N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGQD S.C.I. LA VALLEE D’HERIE C/ S.A. FOURSOME, S.A.S. A2C INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LA VALLEE D’HERIE société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00467
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[T] [B] C/ [K], S.A.R.L. LE CONTROLEUR, [X], E.U.R.L. MAFATE, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 22 Avril 1972 à VIENNE 61
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00041
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00041
R.G. : 24/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC6Z [U] C/ S.A. FRANFINANCE, ISOLATION FRANCILIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [I] épouse [U] née le 26 Janvier 1958 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02609
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 23/02609
N° RG 23/02609 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDHD CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [O], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01940
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/01940
N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBW [W], [Y] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [U] [W] né le 24 Décembre 1976 à DENAIN 122 Rue de Villars - 59220 DENAIN Mme [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01538
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01538
Minute n° N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFH S.A. CLESENCE C/ [I] [G] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE 4 rue Archiméde 02100 ST QUENTIN représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02359
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/02359
Minute n° N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIL6 [V] [J] C/ [X] [Z] [Y] veuve [C] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [V] [J] née le 07 Octobre 1956 à SELVIGNY (59127) 9 rue de Sorval 59127 WALINCOURT-SELVIGNY représentée par Me Emilie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00789
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/00789
Minute n° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBQ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [S] [R] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO 1 Rue Victor Basch - CS 70001 91068 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01533
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01533
Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DME7 [M] [X] C/ [V] [L] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [M] [X] 42 rue Curie 59400 CAMBRAI représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [V] [L] 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01534
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01534
Minute n° N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFB Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [D] [H] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public PARTENORD HABITAT 828 rue de CAMBRAI 59800 LILLE représentée par Me Vincent DUSART, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02495
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/02495
Minute n° N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI2K [H] [B], [P] [B] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] né le 15 Février 1985 à CAMBRAI (59400) 22 rue du 8 mai 1945 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI représenté par Me Elsa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01539
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01539
Minute n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFI S.A. AVESNOISE PROMOCIL C/ [K] [C], [Z] [J] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE PROMOCIL 6 rue de la Croix 59600 MAUBEUGE représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00921
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/00921
Minute n° N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK23 [M] [W] C/ S.A.R.L. PISCINE GARDEN JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] 2 rue Auguste Legrand 59400 CAMBRAI représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
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