Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02644
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02644
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJH ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02644
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QTJ PARTIES
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ca other ca_orleans n° 25/02644
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N°879/2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02644
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me Frédéric GONDER Le .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02644
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02644
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02644 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AX5 Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La
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ca other ca_rouen n° 25/02644
CA Rouen, 17 juill. 2025, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02644
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZB N° de MINUTE : 25/00636 DEMANDERESSE Société TOUTADOM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Pauline
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02644
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02644
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 945 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/02644
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02644 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02644
TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02644
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESQ Minute N°25/617 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mai 2025 Le 07 Mai 2025 Devant
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