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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00338

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeba95222181ceeb7d3d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00338

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32B Minute n°51 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ef7e097417ee1bf5a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3WV [W] C/ M. [Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [W] venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01e75782d5f06feb721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00338

    5AA Minute N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691492514322238c089da0a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00338

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [P] [M] [Z] c/ S.A.S. ARVE S.A.R.L. ARKOS CONCEPTEURS ASSOCIES S.A.R.L. BIE - BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.R.L. [N] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I23K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69091f1c74f11989f34effda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00338

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/857 AFFAIRE : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa341d
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00338

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVK DEMANDERESSE : S.C.I. DU VAL immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n°439 132 705, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b210e97b8c182997e6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00338

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522O MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00338

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abffe97b8c182997624f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00338

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00338

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3N du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LIMOUSIN c/ [V] [D] [W] [F] [E] [X] épouse [W] la SELARL DIAJURIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dbc6cdc6046d47cda51f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00338

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : 25/158 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW44 AFFAIRE : [M] C/ [P] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RECONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d5c07170de10e44bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00338

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00338

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK3X Code NAC : 72A S.C.I. LIMONE INDUSTRIE C/ S.A.S. POWERCOM FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0280174e929a9d8fbb793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00338

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. IMED don

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fcbf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00338

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00338

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00338 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacbd22713eb88c79c76
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00338

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00338

    Référé N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6H - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Laure TANGUY Délivrées le : 19/09/2025 ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6H AFFAIRE : S.C.I. TASIMMO 2 / S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00338

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00338

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10d54b52e4d6be217d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00338

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00338

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJH4 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Audrey MANGION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd91
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00338

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [E] [W] [U], [J] [F] épouse [E] [W] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7069293f91fcc72df4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00338

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/377 Rôle N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BO [M] [O] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capuc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c43dd4991da33f11b3c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00338

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1