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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00258

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), dont le siège social est [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e078b6588a4f89ab729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00258

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [O], [K] [W] née le 07 Décembre 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66b4cdc6046d47867f2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00258

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00258

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMK 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Jean FAMEL, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon A

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bb34322238c089ea94a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00258

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENA7 - 82C AFFAIRE : [L] [J], [Q] [V] C/ Société MACARD Copies le novembre 2025 à : Me Alexandra TEMPELS RUIZ Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88ac1cdc6046d47e81869
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00258

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00258

    AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf44d1f8a20b910ffb0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00258

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES,si

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a69e4322238c08a048b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00258

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7C5 AFFAIRE : Société [2] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24f01f8a20b910025dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 25-533 Références : N° RG 25/00258 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWU SA HABELLIS C/ M. [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70e443d68eab408c1068
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00258

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/00258

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOKJ ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00258

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afcd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00258

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], Né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (27), étancheur demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573188dcb0e97e9182b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00258

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHF Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [V] [P] né le 28 Octobre 1980 à [Localité 18] (CANADA) demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] Madame [K] [O] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914be97b8c182995dc6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00258

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00258 N° Portalis DB36-W-B7J-DINZ AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a69c07170de10ce4dc4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00258

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUD ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUD ============== S.A.R.L. ACTE V C/ S.A.S. ICOBA, S.A.S. PANETUDE, S.A.R.L. 3 D CONSTRUCTION MI : 25/00033 Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87677f30025a669a76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00258

    /8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00258

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00258

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN, -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00258

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38e8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00258

    CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYME c/ S.A.R.L. PAROSA AGROPOLE Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a071cfbd3050592a1418
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00258

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55A4 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa4192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1